Conditions d'utilisation
Le présent document constitue un modèle général de conditions d'utilisation pour Fruiter Resso. Il doit être relu et adapté par un professionnel du droit avant toute mise en ligne définitive, en fonction de votre activité réelle et de la réglementation applicable.
1. Objet
Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Fruiter Resso (le « Service »), destinée à l'analyse de données et à l'aide à la décision en matière de gestion de trésorerie d'entreprise. En accédant au Service ou en l'utilisant, l'utilisateur (l'« Utilisateur ») accepte sans réserve les présentes Conditions.
2. Acceptation
Si l'Utilisateur ne souhaite pas être lié par les présentes Conditions, il doit s'abstenir d'accéder au Service ou de l'utiliser. L'utilisation continue du Service après toute modification des présentes Conditions vaut acceptation de ces modifications.
Description du Service
Fruiter Resso met à disposition des outils d'analyse de données et de recommandations générées par des modèles algorithmiques, destinés à accompagner les entreprises dans l'optimisation de leur trésorerie disponible. Le Service est fourni à titre informatif et ne constitue en aucun cas un conseil en investissement, un conseil financier réglementé ou une prestation de gestion de portefeuille.
Nature informative
Les analyses, indicateurs et recommandations fournis par le Service sont de nature informative et générale. Ils ne remplacent pas l'avis d'un conseiller financier, comptable ou juridique qualifié.
Absence de garantie de résultat
Fruiter Resso ne garantit aucun résultat, rendement ou performance spécifique. Les décisions prises sur la base des informations fournies par le Service relèvent de la seule responsabilité de l'Utilisateur.
Évolution du Service
Fruiter Resso se réserve le droit de modifier, suspendre ou interrompre tout ou partie du Service à tout moment, avec ou sans préavis, notamment pour des raisons techniques, réglementaires ou commerciales.
Compte et accès
3. Création de compte
- L'accès à certaines fonctionnalités du Service peut nécessiter la création d'un compte.
- L'Utilisateur s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
- L'Utilisateur est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion.
4. Utilisation autorisée
- L'Utilisateur s'engage à utiliser le Service conformément à la loi et aux présentes Conditions.
- Toute tentative d'accès non autorisé, d'ingénierie inverse ou d'exploitation abusive du Service est strictement interdite.
- Fruiter Resso peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement constaté aux présentes Conditions.
Dispositions complémentaires
Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments du Service (textes, interfaces, algorithmes, marques, logos) est protégé par les droits de propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de Fruiter Resso ou de ses concédants, sauf mention contraire.
Limitation de responsabilité
Dans les limites permises par la loi applicable, Fruiter Resso ne pourra être tenu responsable des pertes, dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser le Service, y compris toute perte financière liée à des décisions de gestion de trésorerie.
Liens et services tiers
Le Service peut intégrer des liens ou des données provenant de tiers. Fruiter Resso n'exerce aucun contrôle sur ces éléments tiers et ne saurait être tenu responsable de leur contenu ou de leur disponibilité.
Modification, résiliation et droit applicable
8. Modification des Conditions
Fruiter Resso se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les Utilisateurs seront informés des modifications substantielles par un moyen raisonnable, par exemple via une notification sur le Service.
9. Résiliation
L'Utilisateur peut cesser d'utiliser le Service à tout moment. Fruiter Resso peut également suspendre ou résilier l'accès au Service en cas de non-respect des présentes Conditions, à sa seule discrétion.
10. Droit applicable et juridiction
Les présentes Conditions sont soumises au droit applicable dans le ressort du siège social de Fruiter Resso, sous réserve des dispositions impératives applicables à l'Utilisateur. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, aux juridictions compétentes déterminées selon les règles de droit applicables. Cette clause doit être vérifiée et adaptée par un conseil juridique en fonction de votre situation réelle.
Contact
Pour toute question relative aux présentes Conditions d'utilisation, l'Utilisateur peut se référer aux coordonnées mentionnées dans le pied de page du site. Ce document étant un modèle général, il est recommandé de le faire valider par un professionnel du droit avant publication.